Archives des actualités

Connexion à internet : l’inertie d’AOL sanctionnée

Actualités juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

La loi pénale française s’applique à un site de poker du Bélize

Actualités juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Adoption du projet de loi de lutte contre la contrefaçon par le Sénat

Actualités juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

« Happy slapping » : six mois de prison ferme

Actualités juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Le Conseil d’Etat valide le décret sur la conservation des données et l’arrêté sur la tarification des réquisitions

Actualités juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Premières condamnations en France pour une arnaque « nigériane »

Actualités juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

La justice ordonne le transfert de l'adresse "delanoe2008" au maire de Paris.

Actualités juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt qui restreint la notion de l’exception pour copie privée

Actus juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Système anticopie : EMI condamné pour « tromperie »

Actus juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Condamnation de cinq pirates informatiques adeptes de cartes bancaires à des peines de douze à vingt-deux mois de prison ferme.

Actus juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Six mois de prison ferme pour un vendeur de contrefaçons sur eBay

Actus juridiques

Parue le : 24-10-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Le nom de domaine « paris sans fil» porte atteinte aux droits de la ville de Paris

Actus juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Condamnation pour diffamation au profit du député-maire de Drancy

Actus juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Dailymotion, prestataire technique responsable

Actus juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

L’Afnic assignée pour communiquer le nom des déposants

Infos juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Le gouvernement veut renforcer les messages de sensibilisation auprès des internautes copieurs

Infos juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Licenciement abusif d’une modératrice d’un forum de discussion

Infos juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Les médecins vont pouvoir accéder à l'historique des remboursements de leurs patients

Infos juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Tele2 et France Télécom : condamnation réciproque à 400 000 euros de dommages et intérêts

Infos juridiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

la Caravane des Entrepreneurs à Mâcon

Infos économiques

Parue le : 29-08-2007

 Auteur : Didier Gerne  

    Source : Caravane des Entrepreneurs

BNP Paribas mis à l'amende par la FSA après qu'un de ses employés détourne plus de 2.400.000 euros

Infos juridiques

Parue le : 13-07-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

La Française des Jeux, qui détient le monopole en France des jeux d'argent en ligne, va être obligée désormais d'interdire l'accès à ses services aux mineurs

Infos juridiques

Parue le : 13-07-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Le Conseil d'État valide la traque automatisée des téléchargements illégaux de musique sur les réseaux peer-to-peer

Infos juridiques

Parue le : 13-07-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

FRANCE : BNP Paribas mis à l'amende par la FSA après qu'un de ses employés détourne plus de 2.400.000 euros

Infos juridiques

Parue le : 10-06-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Défiscalisation, produits financiers ... c'est le moment d'en profiter !

Infos partenaire

Parue le : 10-06-2007

 Auteur : Claude POUX  

    Source : PME-France

FRANCE : Accord trouvé entre Google et l'AFP

Infos juridiques

Parue le : 21-05-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

"Gazelles" : les futurs champions de l’économie

Actus économiques

Parue le : 09-03-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Barème 2007 des cotisations d'assurance vieillesse

Infos économiques

Parue le : 09-03-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Création et transmission d'entreprise en Auvergne

Date : du 15/03/2007 au 20/03/2007 Lieu : Faculté de droit 41 boulevard François Mitterrand 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Organisateur : Association Avenir DCFG et Gefire Thème : Création d'entreprise Type : Conférence

Parue le : 09-03-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Trophées Innovia 2007

Date : du 09/02/2007 au 30/04/2007 Organisateur : la Communauté de communes du Jura Dolois Thème : Innovation Type : Concours

Parue le : 09-03-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Adoption par Bruxelles de la carte française des territoires éligibles aux Aides à Finalité Régionale (AFR)

Infos économiques

Parue le : 09-03-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Soutenir les PME à potentiel de croissance pour dynamiser l’économie française

Infos économiques

Parue le : 09-03-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

L’Epargne de proximité pour financer la création, le développement ou la reprise d'entreprise

Date : le 13/03/2007 Lieu : Bureau d'accueil et de services aux entreprises Boulevard Salvador Allende 77186 Noisiel Organisateur : Love money pour l'emploi en Seine-et-Marne Thème : Financement Type : Réunion

Parue le : 09-03-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Grand prix des jeunes créateurs du commerce

Date : du 17/01/2007 au 30/04/2007 Organisateur : Unibail et sa filiale Espace expansion Thème : Secteurs d'activité Type : Concours

Parue le : 09-02-2007

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Feu vert pour la création d’entreprises sur Internet

Infos économiques

Parue le : 09-02-2007

 Auteur : Fabien Piliu  

    Source : APCE / La Tribune

Une bonne année pour le tourisme en France

Infos économiques

Parue le : 09-02-2007

 Auteur : Communiqué du ministère délégué au tourisme  

    Source : APCE / La Tribune

Inscriptions aux Trophées du Net 2007

Concours

Parue le : 09-02-2007

 Auteur : Claude POUX  

    Source : PME-France

Faites le point sur le DIF ...

Jeudi 1er février prochain, Lanceur d’étoiles organise une réunion-débat autour du DIF (Droit Individuel la Formation). Depuis la reforme de mail 2004, qu’est-ce qui a bougé dans l’entreprise ?

Parue le : 22-01-2007

 Auteur : Désirée HARTMANN  

Les Trophées du Net 2007 !

Lancement des inscriptions

Parue le : 16-01-2007

 Auteur : Claude POUX  

    Source : Claude POUX

Parodie de marque : la Cour de cassation continue à creuser le sillon de la liberté d'expression

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Décret sur la téléphonie mobile du 123/12/2006

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Un spammeur sanctionné pour contrefaçon de la marque Hotmail

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Le 1er décret relatif à la loi DADVSI est paru

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Diffamation : condamnation du maire, directeur de la publication du site

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Trois ans de prison pour incitation au viol sur un forum de discussion

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Infractions sur internet : davantage de pouvoirs à la police et la justice

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Les sénateurs s'attaquent au « happy slapping »

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

La mémoire cache non vidée remet en cause la force probante d’un constat

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Loueurs de véhicules : une autorisation unique pour les fichiers de personnes à risque

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Europe : commerce électronique

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Virus Informatique

Infos juridiques

Parue le : 11-01-2007

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Condamnation d’un bloggeur

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Free : deux ans de prison avec sursis pour Xavier Niel

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Liens commerciaux : l’adresse IP de l’internaute détermine le tribunal compétent

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Un e-mail ne relève pas nécessairement de la correspondance privée

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

L’hébergement et la création de sites internet, deux activités distinctes

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

La CNIL est consultée sur une initiative parlementaire

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Le gouvernement invente le contrôle fiscal à distance

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Diffusion de photos sur internet : attention au droit à l’image du modèle

Infos juridiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Vivre sa passion par la création d’activité

Date : le 16/11/2006 Lieu : Brasserie "Le République" 19 rue Professeur Louis Paufique 69002 Lyon Organisateur : Vouloir entreprendre en partenariat avec l'AJEL (Association des jeunes entrepreneurs Lyonnais) Thème : Création d'entreprise Type : Forum

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Brussels-Eureka - 55ème salon mondial de l’innovation, de la recherche et des nouvelles technologies

Date : du 25/11/2006 au 27/11/2006 Lieu : Brussels Expo - Palais 1 Thème : Innovation Type : Salon

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Renaud Dutreil lance le programme "Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique"

Infos économiques

Parue le : 09-11-2006

 Auteur : APCE  

    Source : APCE

Une nouvelle redevance

Infos juridiques

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Les webradios sur la voie de la légalité

Infos juridiques

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Deux mille euros d'amende pour mise à disposition de fichiers par P2P

Infos juridiques

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Le Gouvernement indemnise la conservation de données électroniques

Le ministère de la Justice publie une grille tarifaire détaillant les sommes à reverser aux opérateurs mobiles et aux FAI

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Sites de ventes aux enchères : la délicate frontière entre le vendeur particulier et le vendeur professionnel

Infos juridiques

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

La moralisation des pratiques commerciales des fournisseurs d'accès Internet en question à l’Assemblée nationale

Infos juridiques

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

France Télécom condamné à rétablir son forfait illimité

Infos juridiques

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Contrefaçon : LVMH s'attaque à eBay

Infos juridiques

Parue le : 18-10-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Grand Prix de l’Innovation de la ville de Paris 2006

Appel à candidature

Parue le : 22-09-2006

    Source : Paris Développement

Jeunes Franchises

Un nouveau site dédié aux jeunes réseaux

Parue le : 22-09-2006

 Auteur : Claude POUX  

    Source : PME-France

FRANCE : La vérification de l'authenticité écrits électroniques : une faculté pour le juge

Infos juridiques

Parue le : 22-09-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

FRANCE : Incompétence des tribunaux français à l'égard d'un site étranger contrefaisant non destiné à un public français: rappel du principe de territorialité des marques

Infos juridiques

Parue le : 22-09-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

FRANCE : Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel non soumis au secret des correspondances

Infos juridiques

Parue le : 22-09-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

FRANCE : Même au sein d'une même enseigne, les boutiques en ligne et les boutiques classiques sont des entités indépendantes

Infos juridiques

Parue le : 22-09-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

FRANCE : Cybersquatting : le site contrefaisant tenu de publier le jugement pendant 6 mois

Infos juridiques

Parue le : 22-09-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

FRANCE : Les sites web dispensés de déclaration à la CNIL

Infos juridiques

Parue le : 22-09-2006

 Auteur : Murielle Cahen  

    Source : Murielle Cahen

Créer ou reprendre une activité dans le secteur du BTP

Date : le 06/10/2006 Lieu : Cité des métiers de Marseille et de Provence-Alpes-Côte d'Azur 4/10 rue des Consuls 13002 Marseille Organisateur : La Cité des métiers, l’ANPE la Capeb Pacac, la FFB Paca (Fédération française du bâtiment) et la Fédération régionale des travaux publics Paca Thème : Secteurs d'activité Type : Forum

Parue le : 22-09-2006

    Source : APCE

1ère édition du Trophée Service Plus

Date : du 12/09/2006 au 16/10/2006 Thème : Secteurs d'activité Type : Concours

Parue le : 22-09-2006

    Source : APCE

Contrôle de la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire

Infos économiques

Parue le : 22-09-2006

    Source : APCE

Journée du capital développement

Date : le 02/10/2006 Lieu : Palais du Luxembourg Organisateur : Afic (Association française des investisseurs en capital) Thème : Financement Type : Colloque

Parue le : 22-09-2006

    Source : APCE

L’école des managers Auvergne